Les Contrats Immobiliers Des Collectivites Territoriales Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Author: Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247163289
Pages: 860
Year: 2016-04-27
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
La gestion du patrimoine immobilier municipal

La gestion du patrimoine immobilier municipal

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287141630
Pages: 119
Year: 1999

Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive d'un " projet EnR ", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles " prêts à l'emploi ", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ; clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ; modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).
Droit de la finance alternative

Droit de la finance alternative

Author: Jean-Marc Moulin
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758772
Pages: 510
Year: 2017-05-11
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Author: Nadine Dantonel-Cor
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749507847
Pages: 288
Year: 2007
Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement des collectivités territoriales. - La transparence de la vie politique locale l'action des collectivités territoriales - Les compétences. - Les moyens. - Le contrôle de l'action. Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques
Les nouveaux ensembles immobiliers

Les nouveaux ensembles immobiliers

Author: Louis de Quirielle
Publisher:
ISBN:
Pages: 228
Year: 1960

Revue française de droit administratif

Revue française de droit administratif

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2006


Planning, Risk, and Property Development

Planning, Risk, and Property Development

Author: Nikos Karadimitrio, Claudio de Magalhães, Roelof Verhage
Publisher: Routledge
ISBN: 0415481104
Pages: 231
Year: 2013
Urban regeneration schemes involving a wide range of actors and dependent on private investment are increasingly deployed in Europe’s cities with the aim of delivering private, merit and public goods. This book explores the relationships, objectives and strategies of the actors engaging in these schemes in cities of three advanced European economies. It researches the outcomes of actor interactions as these transform under the influence of changing market circumstances and associated risks. The book focuses on the way this change is reflected in the provision of mixed-use developments within a context of increasingly polarised housing markets and urban growth patterns. It argues that although these schemes can and do deliver much-needed dwellings, their exposure to market risks may in many cases cause them to fall short of the desired socio-economically sustainable outcomes.
Répertoire de droit commercial

Répertoire de droit commercial

Author: Jean Hémard
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1974


La politique française d'aménagement du territoire de 1950 à 1985

La politique française d'aménagement du territoire de 1950 à 1985

Author: Jean-Paul Laborie, Jean-François Langumier, Priscilla de Roo
Publisher:
ISBN:
Pages: 176
Year: 1985


A Letter from Santa

A Letter from Santa

Author: Yukiko Tanno, Mako Taruishi
Publisher: Ladybird Books
ISBN: 0721497020
Pages: 32
Year: 1996

Géopolitique du tourisme

Géopolitique du tourisme

Author: Jean-Michel Hoerner
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200279981
Pages: 200
Year: 2008-02-06
Cet ouvrage montre combien le tourisme, devenu un plaisir banal associé au temps libre des populations aisées, participe à la géopolitique du monde. Pour le meilleur, comme facteur de développement et de rencontre des cultures, pour le pire parfois. Du moins de vrais problèmes se posent-ils, que l'auteur traite avec une acuité inédite. Le problème de ce qu'il appelle le colonisme, autrement dit l'invasion socio-économique du Sud par les touristes du Nord, qui suscite des "représailles" (jusqu'au terrorisme) ; le poids démesuré du tourisme de masse, purement consumériste, et la consitution en ilôts des grandes stations touristiques, zones à part au sein des pays ; le caractère équivoque du tourisme équitable, etc.