Le Proces Constitutionnel Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire

Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire

Author: Abdoulaye Diarra
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811103295
Pages: 371
Year: 2010
L'historicité des sociétés africaines précoloniales sous-tendait sans nul doute l'existence effective des structures étatiques des institutions politiques et des textes constitutionnels. Le constitutionnalisme africain précolonial fut brutalement interrompu par la colonisation qui bouleversa totalement l'ordre des choses. Le Mali a connu de brillantes civilisations au sein des grands empires (Ghana, Mali, Songhoi) au rayonnement international connu. Trois Républiques se sont succédées au Mali, de l'Indépendance (1960) à nos jours : la Première République de 1960 à 1968, la Deuxième République de 1974 à 1991 et la troisième République depuis 1992. L'étude comparative au sein de l'Afrique noire francophone des institutions permet de mettre en exergue à la fois les similitudes et les particularités du parcours institutionnel et politique du Mali depuis 1960. La trajectoire politique et institutionnelle du Mali depuis 1960 est analysée ici sans complaisance et avec rigueur. Un accent particulier est mis sur les grandes étapes de la démocratie pluraliste et la justice constitutionnelle.
L'instruction dans le "procès constitutionnel" français

L'instruction dans le "procès constitutionnel" français

Author: Julie Brau
Publisher:
ISBN:
Pages: 431
Year: 2010
Aujourd’hui encore, dans sa fonction de contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel français peine à se faire accepter comme un juge à part entière. Pour beaucoup d’observateurs, le fait que les canons de procédure appliqués par les juges ordinaires, comme le contradictoire, la publicité ou encore l’égalité des armes, ne soient pas expressément consacrés par les textes et strictement respectés par le Conseil constitutionnel constitue un véritable obstacle à la reconnaissance de la qualité de juridiction de ce dernier. Pour autant, toute analyse en termes de « procès » ne doit pas être écartée. Car la spécificité du contentieux dont le Conseil a à connaître contraint à assouplir quelque peu les exigences procédurales, l’objet, la cause et les parties à l’instance constitutionnelle n’emportant pas les éléments d’un « procès classique ». Ainsi, l’objet de cette étude consacrée à la procédure d’instruction n’est pas de démontrer que le Conseil est bien une juridiction lorsqu’il contrôle la conformité d’une loi à la Constitution, mais plutôt de chercher à déterminer si ce dernier est véritablement allé au bout de ses possibilités dans le processus de juridictionnalisation de sa procédure d’instruction. Cette recherche est, en effet, essentielle parce qu’il existe un lien substantiel entre le fond et la procédure. Dès lors, c’est de la qualité de la procédure d’instruction et, par conséquent, de son degré de juridictionnalisation, que dépend principalement la légitimité du « procès constitutionnel » français.



Cours de politique constitutionnelle

Cours de politique constitutionnelle

Author: Benjamin Constant
Publisher:
ISBN:
Pages: 551
Year: 1837

Procès fait au Constitutionnel

Procès fait au Constitutionnel

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages: 186
Year: 1825

Procès du Constitutionnel et du Courrier

Procès du Constitutionnel et du Courrier

Author: Andre Marie Jean Jacques Dupin
Publisher:
ISBN:
Pages: 284
Year: 1826


Constitutionnel

Constitutionnel

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1823

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Author: Michel Verpeaux, Maryvonne Bonnard
Publisher:
ISBN:
Pages: 168
Year: 2007
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel.Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection qu'en matière de protection des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
Le constitutionnel

Le constitutionnel

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1827

Plaidoyer pour le constitutionnel

Plaidoyer pour le constitutionnel

Author: André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1826

Le réflexe constitutionnel

Le réflexe constitutionnel

Author: Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
Publisher: Primento
ISBN: 2802739972
Pages: 232
Year: 2013-04-03
La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d’études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s’est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l’Université de Toulouse I Capitole et membres de l’Institut Maurice Hauriou.
Code constitutionnel de la Belgique expliqué par ses motifs

Code constitutionnel de la Belgique expliqué par ses motifs

Author: M. Havard
Publisher:
ISBN:
Pages: 414
Year: 1830