Droit Administratif General 2016 2017 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit administratif général 2017-2018

Droit administratif général 2017-2018

Author: Ramu de Bellescize
Publisher: Gualino
ISBN: 2297061536
Pages: 256
Year: 2017-08-16
Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. Le droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
L'essentiel du droit administratif général 2017-2018

L'essentiel du droit administratif général 2017-2018

Author: Marie-Christine Rouault
Publisher: Gualino
ISBN: 2297064535
Pages: 162
Year: 2017-08-22
L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : - la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; - la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; - la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; - enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative). Points forts - Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Mémentos LMD - Droit administratif général 2016-2017

Mémentos LMD - Droit administratif général 2016-2017

Author: Ramu de Bellescize
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297058446
Pages: 256
Year: 2016-08-16
Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. Le droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif. Il est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des instituts d'études politiques (IEP) - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Candidats aux concours de la fonction publique
L'essentiel du droit administratif général 2016-2017

L'essentiel du droit administratif général 2016-2017

Author: Ramu de Bellescize
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297059310
Pages: 156
Year: 2016-08-16
L'essentiel du droit administratif général (3e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des instituts d'études politiques (IEP) - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Candidats aux concours de la fonction publique
Droit administratif 2016-2017

Droit administratif 2016-2017

Author: Marie-Christine Rouault
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297058209
Pages: 270
Year: 2016-10-04
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des instituts d'études politiques (IEP) - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la fonction publique
Droit administratif 2017-2018

Droit administratif 2017-2018

Author: Marie-Christine Rouault
Publisher: Gualino
ISBN: 2297062176
Pages: 258
Year: 2017-08-29
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Le droit public 2016-2017 - 2e éd. - L'essentiel pour réussir

Le droit public 2016-2017 - 2e éd. - L'essentiel pour réussir

Author: Raphael Piastra
Publisher: Dunod
ISBN: 2100749838
Pages: 216
Year: 2016-04-06
Cet ouvrage s'adresse aux candidats des concours de la fonction publique catégorie A, B et C se préparant à une épreuve de droit public (dissertation, commentaires de texte ou QCM). Cet ouvrage vous propose : 32 fiches de cours présentant les connaissances essentielles de droit constitutionnel et de droit administratif. Des conseils méthodologiques sur les trois principales épreuves des concours (dissertation, commentaire de textes, QCM). Les définitions et les notions clés à retenir. De nombreux exemples. Pour chaque chapitre, des QCM et des exercices corrigés et commentés permettent de réviser et de tester ses connaissances. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes législatives.
Droit administratif

Droit administratif

Author: Emmanuel Aubin
Publisher: Gualino
ISBN: 2297057121
Pages: 106
Year: 2017-07-04
190 mots clés de Droit administratif • Acte administratif • Acte faisant grief • Conseil d'État • Droit souple • Établissement public • État d'urgence • Exorbitance • Grief • Intérêt général • Police administrative • Service public
General Principles of Law

General Principles of Law

Author: Stefan Vogenauer, Stephen Weatherill
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509910697
Pages: 432
Year: 2017-06-15
Examining general principles of law provides one of the most instructive examples of the intersection between EU law and comparative law. This collection draws on the expertise of high-profile and distinguished scholars to provide a critical examination of this interaction. It shows how general principles of EU law need to be responsive to national laws. In addition, it is clear that the laws of the Member States have no choice but to be responsive to the general principles which are developed through EU law. Viewed through the perspective of proportionality, legal certainty, and fundamental rights, the dynamic relationship between the ingenuity of the Court of Justice, the legislative process and the process of Treaty revision is comprehensively illustrated.
Répertoire du droit administratif

Répertoire du droit administratif

Author: Léon Béquet
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1892

Challenges in the Field of Economic and Financial Crime in Europe and the US

Challenges in the Field of Economic and Financial Crime in Europe and the US

Author: Katalin Ligeti, Vanessa Franssen
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509908056
Pages: 272
Year: 2017-02-23
In the past few years, criminal justice systems have faced important global challenges in the field of economic and financial crime. The 2008 financial crisis revealed how strongly financial markets and economies are interconnected and illustrated that misconduct in the economic and financial sectors is often of a systemic nature, with wide-spread consequences for a large number of victims. The prevention, control and punishment of such crimes is thus confronted with a strong globalisation. Moreover, continuous technological evolutions and socio-economic developments make the distinction between socially desirable and undesirable behaviour more problematic. Besides, economic and financial misconduct is notoriously difficult to detect and investigate. In light of these challenges, legislators and law enforcers have been searching for adequate responses to combat economic and financial crime by adapting existing policies, norms and practices and by creating new enforcement mechanisms. The purpose of this volume is to analyse those challenges in the field of economic and financial crime from different perspectives, and to examine which particular solutions criminal justice systems across Europe give to those challenges. The volume has four parts. The first part focuses on a number of key questions with respect to substantive criminal law, whereas the second part will address issues affecting the administration of justice and criminal procedure. Part three then explores particular challenges concerning multi-agency cooperation and multi-disciplinary investigations. Finally, part four will concentrate on issues regarding shared or integrated enforcement models.
Droit administratif général

Droit administratif général

Author: René Chapus
Publisher:
ISBN:
Pages: 1427
Year: 2001

The Development and Effectiveness of International Administrative Law

The Development and Effectiveness of International Administrative Law

Author: Olufemi Elias
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004194703
Pages: 418
Year: 2012-07-25
This book contains essays addressing issues including: the role of international administrative law in the governance of international organizations, the contribution of international administrative tribunals, and problems of effectiveness and legitimacy in the design and operation of the institutions of international administrative law.
L'essentiel du droit de l'urbanisme 2017-2018

L'essentiel du droit de l'urbanisme 2017-2018

Author: Isabelle Savarit-Bourgeois
Publisher: Gualino
ISBN: 229706456X
Pages: 172
Year: 2017-09-19
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Annales Droit civil des obligations 2017

Annales Droit civil des obligations 2017

Author: Annick Batteur
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247166938
Pages: 290
Year: 2016-09-07
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2017 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.