Cours De Droit Administratif Tome 2 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Cours de Droit Administratif Ed 1877

Cours de Droit Administratif Ed 1877

Author: Theophile Ducrocq
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 2012645402
Pages: 748
Year: 2012-03
Cours de droit administratif... par M. Th. Ducrocq,... 2e edition... mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique, des programmes pour les concours.... Tome 2,Edition 5Date de l'edition originale : 1877Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5443777z


Cours de droit administratif et de législation française des finances: Introduction de droit constitutionnel. Organization administrative

Cours de droit administratif et de législation française des finances: Introduction de droit constitutionnel. Organization administrative

Author: Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1897

Cours de droit administratif et de législation française des finances: L'état. Personnalité civile et domaine

Cours de droit administratif et de législation française des finances: L'état. Personnalité civile et domaine

Author: Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1900

Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme

Author: Seydou Traoré
Publisher: Editions Lamy
ISBN: 2721215396
Pages:
Year:

The Monthly Literary Advertiser

The Monthly Literary Advertiser

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1844

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Author: Gustave Peiser
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247141595
Pages: 350
Year: 2014-04-23
Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.
Traité de droit administratif: Droit administratif général (16. éd., 2001)

Traité de droit administratif: Droit administratif général (16. éd., 2001)

Author: André de Laubadère, Yves Gaudemet
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 918
Year: 2001
La seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. Cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain. Le premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (Partie I), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (Partie II) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs. Ce premier tome du Traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique.
Cours de philosophie du droit

Cours de philosophie du droit

Author: Alphonse Boistel
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1899

Les coauteurs en droit administratif

Les coauteurs en droit administratif

Author: Hafida Belrhali
Publisher:
ISBN:
Pages: 391
Year: 2003
Par comparaison avec le droit privé, l'étude des coauteurs semble marginale en droit administratif. Pourtant, les interventions conjuguées des pouvoirs publics se multipliant, les hypothèses de codécisions et de coactions sont loin d'être rares. Renouant avec l'idée de coadministration chère au doyen Hauriou, cette thèse propose une analyse à la fois des coauteurs d'un acte et des coauteurs d'un dommage. Elle démontre que deux caractéristiques s'appliquent à tous les coauteurs : ceux-ci sont dans un rapport d'égalité et ils sont liés par une certaine solidarité. Plus précisément, si l'égalité est nécessaire entre les coauteurs, le droit administratif ne reconnaît qu'une solidarité restreinte des coauteurs. L'égalité des coauteurs d'un acte se manifeste par un véritable partage de la compétence à l'origine de la même décision. Quant aux coauteurs d'un dommage, ils sont liés par un partage de la causalité lors de la production du même fait dommageable. La thèse propose alors une identification des éventuels coauteurs d'un acte : elle aborde des hypothèses telles que l'émission d'un avis conforme ou la formulation d'une proposition impérative. A partir de la jurisprudence relative aux coauteurs d'un dommage, une typologie des coactions est également dressée, qui distingue la coaction fictive entre une personne publique et son agent, la coaction éventuelle lors d'interférences entre personnes juridiques et la coaction manifeste lors de collaborations entre celles-ci. L'égalité des coauteurs devrait se prolonger par une solidarité, mais celle-ci n'est reconnue que de manière restreinte en droit administratif. Même si le juge administratif sanctionne, en principe, pour vice de compétence l'absence de tout coauteur d'un acte, il n'en demeure pas moins que celui qui édicte l'acte - l'auteur nominal - conserve une certaine primauté. La solidarité qui lie les coauteurs d'un acte est donc incomplète. Appliquée aux coauteurs d'un dommage, la notion de solidarité revêt un sens spécifique : elle désigne essentiellement l'obligation pour le coauteur poursuivi par la victime d'indemniser intégralement cette dernière. En reconnaissant cette solidarité seulement de manière limitée, le droit de la responsabilité administrative cultive une certaine autonomie par rapport au droit privé.

L'enrichissement sans cause en droit administratif

L'enrichissement sans cause en droit administratif

Author: Gabriel Bayle
Publisher:
ISBN:
Pages: 227
Year: 1973

Le principe de neutralité dans la fonction publique

Le principe de neutralité dans la fonction publique

Author: Vassilios Kondylis, Georges Dupuis
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 560
Year: 1994

Essai sur la structure du contentieux administratif français

Essai sur la structure du contentieux administratif français

Author: Fabrice Melleray
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 466
Year: 2001
Alors même que les auteurs s'accordent pour affirmer que le contentieux administratif français connaît, depuis quelques années, une véritable révolution, ils continuent à utiliser, pour en décrire la structure, des cadres d'analyse apparemment immuables. Un renouvellement de la classification des principales voies de droit semble pourtant s'imposer. Les classifications usuelles, moins bien connues qu'on ne le croit souvent, ne résistent pas à une analyse critique, la classification formelle étant désormais dépassée et les bases de la classification matérielle viciées. Une nouvelle classification peut de plus être proposée. Reposant sur le but poursuivi par le jurislateur lorsqu'il édicte le régime juridique des actions en justice, elle oppose les actions holistes aux actions individualistes, les premières visant à valoriser prioritairement la collectivité et les secondes ayant pour fin la valorisation prioritaire des requérants potentiels. Cette étude, à la fois critique et constructive, est ainsi une contribution au débat contemporain sur l'avenir du contentieux administratif. S'efforçant de présenter les lignes de force des mutations de sa structure depuis le second Empire, elle tente de convaincre que de nouvelles évolutions sont opportunes.